Tag: copie privee

iPad

Copie Privée, Apple répercute l’intégralité de la taxe sur le prix de l’iPad

0
Comme je vous l'avais indiqué mi-janvier, la Commission pour la copie privée a annoncé de nouvelles taxations et notamment au niveau des tablettes tactiles. Ces nouveaux barèmes ont été publié au Journal Officiel fin janvier et Apple, qui estime ne pas à avoir à supporter les [...]
Logo Copie Privée

La Taxe Copie Privée aussi pour les tablettes tactiles

1
La décision  est tombée aujourd'hui, dans le cadre de la taxation des supports de stockage, la Commission pour la Copie Privée vient d'adopter de nouvelles taxations en fonction de la catégorie des supports sur...