eBay condamné pour recel de contrefaçon

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Le problème n’est pas nouveau, sur les plateformes de commerce électronique, et en l’espèce sur le très réputé site eBay, on trouve de tout et même des contrefaçons. Et justement, par un arrêt du 23 janvier 2012, venant confirmer un jugement du Tribunal de grande instance de Fontainebleau, la Cour d’appel de Paris a condamné eBay pour recel de contrefaçons, à une amende délictuelle de 200 000 € et ordonné la diffusion du jugement sur la page d’accueil de eBay pendant un mois, ainsi que sa publication pendant 7 jours dans les quotidiens Le Monde et Le Parisien-Aujourd’hui en France. La condamnation vient certes de tomber, mais les faits reprochés à eBay remontent à quelques années. En effet, eBay était poursuivie devant le tribunal pour avoir, entre le 30 mai 2005 et le 20 juin 2006, sciemment bénéficié en tout ou partie du produit financier des délits de vente de produits présentés sous une marque contrefaite, Christian Dior, Louis Vuitton et Burberry, pour ne pas les citer.

Moralité de l’histoire, n’achetez pas de produits de marque à des prix défiants toute concurrence sur Internet, il y a toujours une raison pour laquelle ils sont si peu chers, et dans ce cas, ils provenaient de Chine…

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5 Commentaires

  1. Dans ce cas, peut-être devrais-tu t’adresser directement à Microsoft pour avoir leur avis. Cela te donnera en plus des arguments complémentaires pour défendre ta position auprès de eBay

  2. Bonjour.

    J’ai bien pesé mes mots, il s’agit de contrfaçon.
    Dans le cas d’un téléchargement du système d’exploitation, le numéro de licence est transmis par e-mail.
    Dans ce cas précis, d’une part, l’annonce ne précise pas qu’il s’agit d’une copie et la licence est un autocollant déjà utilisé.
    De toute façon, j’imagine mal un vendeur acheter une licence au prix fort pour la revendre à perte.
    J’ai oublié de préciser que le vendeur est un professionnel qui en a déjà « fourgué » une dizaine… et continue
    Enfin, je viens de regarder un CD Windows 7 original où il est clairement précisé « prête et copie interdits »

  3. Mais il y a pire.
    J’ai acheté récemment sur Ebay un CD + licence Windows 7.
    Ce produit est en fin de vie donc bradé.
    Lorsque j’ai reçu mon colis, si la licence était authentique, il n’en allait pas de même du CD qui était une copie, donc, une contrefaçon.
    J’ai signalé le problème et laissé une évaluation négative.
    48h après, j’avais un e-mail d’ Ebay m’informant que mon évaluation était abusive et qu’en conséquence, elle était supprimée.
    J’ai aussitôt répondu qu’ils disposaient de 24h pour revenir en arrière, faute de quoi je les poursuivrais pour recel et vente de contrefaçons.
    Nous allons voir la suite.
    Si ce soir mon évaluation n’est pas revenue, le parquet sera saisi de l’affaire dès demain.

    • Bonjour,
      Je pense que eBay juge ton signalement de manière parfaitement logique. En effet, le fait de mettre sur CD windows n’est pas en soit une contrefaçon. Chez Microsoft, c’est la licence qui compte, qui te donne le droit d’utiliser windows, peu importe le support utilisé!
      La preuve est qu’il est parfaitement possible, et de plus en plus courant, d’acheter des licences de façon dématerialisée. Ensuite, tu télécharges windows que tu graves sur cd ou DVD pour pouvoir l’installer et l’utiliser.
      En résumé, ce que tu as acheté est une licence d’utilisation et le plus important est qu’elle soit valable. Après reste à savoir si ton vendeur avait spécifié qu’il s’agissait d’une version. Si ce n’est pas le cas, il est parfaitement en droit de te fournir un cd gravé avec une licence valide.

  4. Le développement de l’e-commerce a fourni aux contrefacteurs des opportunités d’écoulement de leurs marchandises à une échelle démultiplié. Il est difficile de discerner le « vrai du faux ». Pour protéger les consommateurs, un site propose de faire une expertise de nos futurs achats. On peut éviter ainsi éviter de se faire avoir.
    http://www.authentifier.com
    Il est indispensable de changer notre façon de consommer, enfin d’enrayer ce fléau qui est la contrefaçon

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