La justice ordonne aux FAI de bloquer les sites de jeux illégaux

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Dans une ordonnance publiée vendredi  6 août, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), a décidé que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avaient l’obligation d’interdire l’accès aux sites de jeux d’argent n’ayant pas reçu d’agrément officiel, c’est à dire aux sites illégaux.

Il a donc été ordonné aux 7 FAI français (Numéricable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty et Auchan) de « prendre toutes les mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès aux services en cause, soit toute mesure de filtrage, […] par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL ou par analyse du contenu des messages ». Et précise que l’Arjel « est en droit se saisir la justice pour imposer les mesures d’arrêt d’accès au service proposant les offres litigieuses tant aux hébergeurs qu’aux fournisseurs d’accès, sans déterminer d’ordre dans les mises en cause comme dans les décisions ».

Les FAI ont un délai de deux mois pour mettre en place ce filtrage, passé ce délai ils encourent une astreinte journalière de 10.000 € pendant un mois.

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