La Taxe Copie Privée aussi pour les tablettes tactiles

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La décision  est tombée aujourd’hui, dans le cadre de la taxation des supports de stockage, la Commission pour la Copie Privée vient d’adopter de nouvelles taxations en fonction de la catégorie des supports sur lesquels est appliqué un nouveau barème. Concrètement cela signifie qu’en fonction du support et de sa capacité de stockage, la taxe peut être plus ou moins conséquente. Par exemple, en ce qui concerne les tablettes tactiles, classées dans la catégorie « tablettes tactiles avec fonction baladeur, munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre », la taxe peut aller jusqu’à 12 euros! Donc dorénavant, il vous faudra débourser 12 euros supplémentaires pour l’achat d’un iPad 64 Go.

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Voici les tableaux de rémunération en fonction de la catégorie du support :

  • Mémoires et disques durs dédiés à la lecture d’œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à un système de navigation et/ou à un autoradio destinés à un véhicule automobile

Taxe Copie Privée - Tableau rémunération 1

  • Tablettes tactiles avec fonction baladeur, munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre

Taxe Copie Privée - Tableau rémunération 2

  • Clés USB non dédiées

Taxe Copie Privée - Tableau rémunération 3

  • Cartes mémoires non dédiées

Taxe Copie Privée - Tableau rémunération 4

  • Supports de stockage externes utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c’est à dire sans qu’il soit nécessaire  de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d’alimentation

Taxe Copie Privée - Tableau rémunération 5

Source

1 COMMENTAIRE

  1. Bah si les gens peuvent se payer un gadget comme un i-pad ils peuvent bien payer une taxe de 12 euros ! Comme c’est un luxe (et un gadget inutile, j’ai testé celui d’un ami et j’aime pas pas, je trouve ça sans intérêt vu le prix que ça coûte, c’est lourd et fatiguant à utiliser à la longue, je n’aime pas du tout les écrans tactiles, puis payer ça pour une batterie qui ne fonctionnera que 4 ou 5 ans car elle n’est pas rechargeable, non merci) je préfère largement le portable,je pense que la taxe a été vu en fonction des acheteurs qui sont ceux qui ont de bons revenu, donc je trouve ça normal qu’ils paient.

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