Le retour de la « taxe Google »

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Le retour de la

Abandonnée à l’été 2011, la taxe sur les revenus publicitaires en ligne, que nombreux appellent la « taxe Google » , pourrait bien refaire parler d’elle! En effet, le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, qui est à l’origine de la 1ère « taxe Goole » qui avait capotée, compte bien se servir des travaux réalisés à l’époque pour de nouveau se pencher sur la « fiscalité numérique » dans le but de proposer une nouvelle proposition de loi. Demain, mardi 14 février, se tiendra le colloque sur la « fiscalité numérique » et sera certainement le moment pour évoquer de nouvelles pistes. L’idée serait d’étendre les taxes existantes affectées à la culture aux acteurs d’Internet (Google, Apple, eBay, Amazon, …) comme celle sur la copie privée, mais cela serait aussi l’occasion d’une réflexion sur l’introduction d’une variation de la taxe sur les revenus publicitaires en ligne telle qu’elle avait été proposée pour la taxe Google 2010/2011, qui serait applicable cette fois-ci aux régies publicitaires.

Une nouvelle fois, l’idée principale qui se cache derrière cette réflexion, outre le fait que l’Etat considère que les revenus publicitaires ne sont pas assez taxés, est bien que l’Etat français prenne aussi sa part du gâteau. Il est vrai que si nous ne prenons que l’exemple de Google, la firme de Mountain View réalise un chiffre d’affaires publicitaires d’à peu près 1 milliard d’euros rien que sur l’hexagone et l’encaisse majoritairement en Irlande et donc ne paie que très peu d’IS (Impôts sur les Sociétés) en France. Nous pourrions aussi parler de l’exemple de Apple qui a choisi d’installer sa plate-forme de distribution de musique iTunes au Luxembourg, où la fiscalité est bien plus intéressante.

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Il faudra patienter encore un peu avant que cette taxe ne voit le jour, mais une chose est certaine, c’est que des sociétés comme Apple, qui n’a jamais acceptée de se plier aux fiscalités locales mises en place, ne s’y prendra pas par 4 chemins si ses revenus publicitaires sont taxés, c’est clairement sur les consommateurs de musique, de film ou de tout autre produit disponible sur iTunes, que la taxe sera répercutée comme cela avait été le cas en février 2011 avec les nouveaux barèmes de la Commission pour la copie privée Apple avait décidé de répercuter dans son intégralité sur le prix de l’iPad!

 

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