Proposition de loi Masson contre l’anonymat des blogueurs… comme toujours beaucoup d’invraisemblances!

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Vous n’ignorez sans doute pas le ramdam (oui, il parait qu’il faut utiliser ce terme en bon français plutôt que buzz… bref…) provoqué par la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Louis Masson qui supprimerait la possibilité aux blogueurs de rester anonyme.

Encore une fois, pour une toute petite minorité qui tient parfois des propos inexacts, mensongers ou diffamatoires, c’est encore la majorité qui va trinquer!

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Dans le projet, il est proposé que les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne soient soumises aux obligations d’identifications prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et aussi qu’elles soient assimilées au directeur de la publication…

Alors en y regardant de plus près, savez-vous qu’au regard de la loi, celle du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, dont fait référence le projet de loi Masson, « Le directeur et, éventuellement, le codirecteur de la publication doivent être majeurs, avoir la jouissance de leurs droits civils et n’être privés de leurs droits civiques par aucune condamnation judiciaire »…!!!

Donc en gros, à tous les blogueurs de moins de 18 ans, merci de bien vouloir prendre le soin de clôturer votre ou vos blogs… j’en connais qui vont faire la tête, terminées les recettes publicitaires grâce aux blogs!

Pour la peine, je change mon avatar…

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Pour en savoir plus :

Interview de J-L. Masson (via jcdr et Dailymotion) :

Texte de la proposition de loi

Loi du 21 juin 2004 – loi LCEN

Loi du 29 juillet 1982 – Communication audiovisuelle

2 Commentaires

  1. D’autant plus qu’il n’y a pas d’anonymat, chaque blogueur à obligation de laisser son identité à son hébergeur en cas de litige…
    Moi non plus je ne comprends pas ce projet de loi …

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