Téléchargement illegal, début du procès du créateur du site Emule Paradise [MàJ]

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Ouverture du procès de Emule Paradise

Ouverture du procès de Emule Paradise

MàJ : Le procès du webmaster d’eMule Paradise, Vincent Valade, a été reporté sine die, nous apprend l’AFP ce 31 janvier au soir. La défense a souligné aujourd’hui plusieurs irrégularités dans l’acte qui saisissait le tribunal. Après trois heures de délibéré, la 31e chambre a estimé que l’ordonnance de renvoi était effectivement entachée d’irrégularité et a engagé le parquet à saisir de nouveau un juge d’instruction. Une nouvelle date sera alors fixée pour le procès, qui n’aura pas lieu avant plusieurs mois. (Source)

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Aujourd’hui s’est ouvert le procès de Vincent Valade, créateur du site Emule Paradise, soupçonné d’avoir mis à disposition plus de 7 000 liens permettant le téléchargement illégal d’œuvres protégées entre 2005 et 2006. Déjà reporté à 2 reprises pour « empêchement personnel » l’année dernière, Vincent Valade va donc devoir répondre devant la justice pour « mise à disposition de films sans l’autorisation de leurs ayant droits« . Même si Emule Paradise ne proposait aucun téléchargement direct, il donnait accès à des liens peer-to-peer permettant ainsi de télécharger des œuvres protégées par les droits d’auteurs. Emule Paradise aurait ainsi proposé 7 113 liens vers divers contenus dont 4 000 films et c’est d’ailleurs pour cela que la plainte formée le 22 mars 2010 regroupait Unversal, Galatée Films, Pathé et Jean-Yves Lafesse. La justice lui reproche aussi de s’être enrichis car avec ses 300 000 visites/jour, Vincent Valade aurait ainsi amassé 416 000 € de revenus publicitaires en 2 ans, d’ailleurs les dirigeants de la régie publicitaire Net Avenir, comparaissent à ses côtés.

Vincent Valade risque jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende pour contrefaçon mais aussi de devoir payer 6 millions d’euros de dédommagement au Syndicat de l’édition vidéo. Nous en saurons plus le 2 février, date de la clôture du procès.

Source – Credit Image

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