mercredi 8 février 2023

Tag: condamnation

Forum-DDL écope de 10 mois de prison et de 1,17 million € de dommages et intérêts!

Forum-DDL écope de 10 mois de prison et de 1,17 million € de dommages...

0
Aujourd'hui, de nombreux sites proposent des liens de téléchargement direct et parmi ceux-là, certains passent par les mailles du filet et d'autres non! C'est notamment le cas du Forum-DDL qui depuis 2009, a permit...
Free Mobile et Bouygues Télécom tout deux condamnés pour dénigrement

Free Mobile et Bouygues Télécom tous deux condamnés pour dénigrement

3
Fin 2012, l'opérateur Bouygues Télécom attaquait son concurrent Free Mobile pour dénigrement estimant que la communication de Free Mobile  lors de son lancement était bien trop agressive lorsque que ce dernier traitait les clients...

eBay condamné pour recel de contrefaçon

5
Le problème n'est pas nouveau, sur les plateformes de commerce électronique, et en l'espèce sur le très réputé site eBay, on trouve de tout et même des contrefaçons. Et justement, par un arrêt du...
#Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses!

#Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses!

0
J'ai malheureusement envie de dire qu'il fallait s'y attendre! Je ne souhaite pas en mettre plein la tête de Free étant moi-même freenaute depuis des années, mais il est clair que lorsque nous parlons...
La Freebox V6 se fait attendre

Freebox V6 et les retards de livraison, la justice s’en mêle

13
  Disponible depuis mi-décembre 2010 pour les nouveaux abonnés et en renouvellement pour les anciens, la Freebox V6 a été livrée à de nombreux freenautes. Oui mais malheureusement, beaucoup d'autres n'ont toujours rien reçu tout...

Condamnation de The Pirate Bay confirmée en appel

0
La justice suédoise vient de confirmer les peines des 3 administrateurs de The Pirate Bay en appel. En avril dernier, la justice avait condamné Peter Sunde, Fredrik Neij et Carl Lundström à 1 an...

La justice ordonne aux FAI de bloquer les sites de jeux illégaux

0
Dans une ordonnance publiée vendredi  6 août, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), a décidé que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) avaient l'obligation...

Dieu Cay, blogueur vietnamien confirme, condamne!!

0
La Cour a confirmé en appel, la condamnation, à deux ans et demi de prison pour fraude fiscale, de Dieu Cay, un célèbre blogueur vietnamien. Phan Tanh, un responsable de la Cour de Ho Chi...