Apple introduit le droit de rétractation sur iTunes

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Itunes, droit de rétractation

Désirant se mettre en conformité avec les directives européennes, Apple a introduit dans les conditions générales d’iTunes la possibilité d’user de son droit de rétractation et ainsi d’être remboursé d’un achat avec toutefois quelques contraintes. La première est, selon Apple, que seuls les contenus non téléchargés seront éligibles au droit de rétractation. Les téléchargements démarrant automatiquement, cela empêcherait tout remboursement…  cependant l’expérience démontre que même téléchargés les contenus sont remboursables. Concernant le délai de rétractation, et comme le prévoit la législation européenne, celui ci est de 14 jours après l’achat sur iTunes. Pour le remboursement financier, Apple prévoit une attente de 14 jours maximum, celui ci  se faisant par la même voie que le paiement (CB, Paypal, … ). Au delà de cette contrainte de temps, il faut noter que tout ne peut être remboursé. Ainsi, les contenus d’iTunes Match, les Forfaits Saison,Multiple et iTunes ne sont pas concernés tout comme les cartes cadeaux qui disposent de leur propre procédure de remboursement.

Pour faire la demande de remboursement de l’application, du film ou de la musique non-désirée, deux possibilités sont offertes. La première consiste à envoyer un courrier (avec du vrai papier) reprenant les références utiles à l’adresse luxembourgeoise d’iTunes  (voir lien en fin d’article). La seconde option, et la plus logique, est d’utiliser la fonction de signalement de problème. Rendez vous alors sur internet à l’adresse suivante : http://reportaproblem.apple.com. Après vous être connecté avec vos identifiants iTunes, la liste de vos achats apparaît. Retrouvez alors l’acquisition à rembourser et cliquez sur Signaler pour ensuite sélectionner le problème rencontré dans la liste déroulante et envoyer votre demande.

Itunes, droit de rétractation

Vous pouvez consulter les conditions de rétractations à l’adresse suivante : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/rightofwithdrawal-fr.pdf

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