La redevance TV pour les PC et les tablettes est abandonnée

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Dans le cadre de la loi de Finances 2011, un amendement avait été déposé fin novembre par le sénateur Philippe Marini qui estimait qu’il fallait « tenir compte de l’évolution des modes de consommation des médias, en fonction de la technologie » et  donc étendre l’assiette de la redevance TV aux produits capables d’afficher les chaînes de télévision comme les ordinateurs, tablettes et autres baladeurs connectés.

Mais voilà, le sénateur Marini n’a pas reçu le soutien du gouvernement. François Baroin, le Ministre du Budget, estime que l’on « ne regarde pas deux fois la télévision en même temps. Les contribuables ne comprendraient pas, dans ce contexte, qu’on les taxe deux fois alors qu’ils ne bénéficient du service qu’une seule foisConcernant ensuite l’extension de cette contribution à l’ensemble des supports de réception de la télévision, la notion de support est incertaine, très évolutive … Toute conclusion sur l’évolution des usages est évidemment prématurée. On observe plutôt, dans l’évolution des habitudes et des modes de vie, des phénomènes de duplication, l’ordinateur ou les smartphones devenant un second écran ».

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Le sénateur s’est donc résigné et a décidé de retirer son amendement « par solidarité avec le gouvernement« .

Nous évitons donc cette nouvelle taxation… pour le moment, le sénateur prédisant que ce qu’il avait proposé se fera dans les années à venir. A suivre donc…

Source – Credit image

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