Waze conservera sa fonction de signalement des forces de l’ordre

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Waze conservera sa fonction de signalement des forces de l'ordre

Il y a deux semaines, nous apprenions que certains chanceux bénéficiaient d’une version de Google Maps permettant de signaliser les accidents et les radars. J’en profitais alors pour rappeler qu’une loi devait être votée pour empêcher les applications d’aide à la conduite de pouvoir partager la position des forces de l’ordre. Finalement, cette loi a été révisée. Waze et les applications similaires vont conserver leur fonction de signalisation des radars.

Le but de cette loi baptisée “cape d’invisibilité” avait pour but d’empêcher les utilisateurs de ce type d’applications de partager la position des forces de l’ordre et par la même occasion des radars. La fonction devait rester accessible sur l’application mais l’éditeur devait s’engager à empêcher le partage avec le reste de la communauté à certaines conditions. Plus exactement, l’article 24 du texte de loi “Projet de loi d’orientation des mobilités” indiquait ceci :

(…) il peut être interdit par l’autorité administrative à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle.

Le projet visait à restreindre, pendant une durée qui ne pouvait excéder 3 heures, ces fonctions de signalement de barrages routiers en cas d’attentat, d’alerte enlèvement, lors de la mise en place de contrôles d’alcoolémie ou de toute autre action visant à lutter contre des trafic d’armes ou de stupéfiants. Je trouve que ça partait d’une bonne intention et qu’une telle décision pouvait très bien s’expliquer.

Ce projet de loi a finalement été révisé. Pour faire simple, l’article en question a tout simplement été supprimé du projet de loi d’orientation des mobilités. Les millions d’utilisateurs de ces différentes solutions vont donc pouvoir continuer à partager ces emplacements, quel que soit le type d’événement à indiquer.

Si vous souhaitez connaître le détail de ce projet avant sa récente modification, il est accessible au format PDF sur cette page.

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